Une déclaration séparée est-elle nécessaire ? Non — sauf exception.
Les 2 seuls cas où une déclaration séparée s'impose
Comment la déclaration est établie en mairie
Lors du renouvellement, l'agent de mairie établit la déclaration de perte via le formulaire dédié, jointe à votre demande de nouvelle carte.
Timbre fiscal : 25 €
Perte ou vol : la différence
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Démarrer ma demande en ligne →Questions fréquentes
Non, si vous renouvelez votre carte en mairie : la déclaration est établie sur place lors de la demande. Elle n'est requise séparément que si vous ne renouvelez pas tout de suite, ou en cas de vol.
En mairie, directement lors du dépôt de la demande. Si vous ne la renouvelez pas immédiatement, au commissariat ou en gendarmerie.
La perte se déclare en mairie lors de la demande. Le vol doit être déclaré au préalable aux forces de l'ordre, qui remettent un récépissé à présenter en mairie.