Perte Carte d'identité

Déclaration de perte de carte d'identité : est-ce obligatoire ?

Faut-il déclarer la perte avant de renouveler votre carte ? Dans la plupart des cas, non. Voici la règle exacte.

Une déclaration séparée est-elle nécessaire ? Non — sauf exception.

Si vous renouvelez votre carte d'identité en mairie, la déclaration de perte est établie directement sur place, au moment du dépôt de la demande. Vous n'avez aucune démarche préalable à accomplir auprès de la police ou de la gendarmerie.

Les 2 seuls cas où une déclaration séparée s'impose

① Vous ne renouvelez pas tout de suite
Déclarez la perte au commissariat ou en gendarmerie pour disposer d'un justificatif en attendant votre demande.
② Votre carte a été volée
La déclaration de vol auprès des forces de l'ordre est obligatoire, avec remise d'un récépissé à présenter en mairie. Voir notre guide complet carte d'identité volée.

Comment la déclaration est établie en mairie

Lors du renouvellement, l'agent de mairie établit la déclaration de perte via le formulaire dédié, jointe à votre demande de nouvelle carte.

Timbre fiscal : 25 €

Un timbre fiscal de 25 € est exigé en cas de perte (comme en cas de vol). Il est réglé lors de la pré-demande en ligne. Voir le détail complet des tarifs.

Perte ou vol : la différence

En cas de perte
Déclaration établie en mairie, lors de la demande. Aucune démarche préalable. Voir notre guide étape par étape pour refaire votre carte.
En cas de vol
Déclaration obligatoire au commissariat ou en gendarmerie, avant la demande, avec récépissé.

Pourquoi une déclaration est-elle demandée ?

La déclaration permet de signaler que l'ancienne carte n'est plus entre vos mains et ne doit plus être considérée comme valable. C'est une mesure de protection : elle évite qu'un tiers puisse se prévaloir de votre ancienne carte, et elle sécurise le lien entre votre demande de renouvellement et le titre qu'elle remplace.

C'est aussi pour cette raison que la procédure diffère selon le contexte : en cas de perte simple, le risque est jugé plus faible et la déclaration peut être établie directement par l'agent de mairie au moment de la demande. En cas de vol, le risque d'usurpation est plus élevé, d'où l'obligation de passer au préalable par les forces de l'ordre.

Et si vous retrouvez votre ancienne carte ensuite ?

Une fois la déclaration faite, l'ancienne carte n'est plus valable

Si vous la retrouvez après avoir engagé les démarches, ne l'utilisez plus comme pièce d'identité : seule votre nouvelle carte fait foi. Le plus simple est de la détruire ou de la rapporter en mairie lors du retrait de votre nouveau titre.

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Questions fréquentes

Non, si vous renouvelez votre carte en mairie : la déclaration est établie sur place lors de la demande. Elle n'est requise séparément que si vous ne renouvelez pas tout de suite, ou en cas de vol.

En mairie, directement lors du dépôt de la demande. Si vous ne la renouvelez pas immédiatement, au commissariat ou en gendarmerie.

La perte se déclare en mairie lors de la demande. Le vol doit être déclaré au préalable aux forces de l'ordre, qui remettent un récépissé à présenter en mairie.

Non, aucun document à préparer vous-même : en mairie, c'est l'agent qui établit la déclaration à partir des informations que vous lui donnez sur les circonstances de la perte, en même temps que votre demande de nouvelle carte.